Décision n° 2001-820 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des Amis raviphiles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cob FM

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NOR : CSAX0101820S

JORF n°110 du 12 mai 2002

Texte n°23

Décision n° 2001-820 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des Amis raviphiles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cob FM

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2001-820 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association des Amis raviphiles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cob FM

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