Article 3
L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à la rubrique A (Modification de teneurs) de l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 22 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR : AGRG0502609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/AGRG0502609A/jo/article_3
Texte n°29