Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

Version INITIALE

NOR : MENF0102694A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/1/MENF0102694A/jo/article_7

Texte n°9

Arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

Article 7


Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002.