Décision n° 2005-902 du 3 novembre 2005 complétant la décision n° 2003-573 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant l'association Dyn@sso Plus à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active

Version INITIALE

NOR : CSAX0501902S

JORF n°290 du 14 décembre 2005

Texte n°73

Décision n° 2005-902 du 3 novembre 2005 complétant la décision n° 2003-573 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant l'association Dyn@sso Plus à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active

Article 2

Est ajoutée à la décision n° 2003-573 du 21 octobre 2003 modifiée susvisée l'annexe suivante :

Décision n° 2005-902 du 3 novembre 2005 complétant la décision n° 2003-573 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant l'association Dyn@sso Plus à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active

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Décision n° 2005-902 du 3 novembre 2005 complétant la décision n° 2003-573 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant l'association Dyn@sso Plus à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active

Article 2

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