Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Shetland

Version INITIALE

NOR : AGRF0502686A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/30/AGRF0502686A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.