Décision n° 2001-890 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Morlaix pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Morlaix

Version INITIALE

NOR : CSAX0101890S

Texte n°94

Article 2


La SARL susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.