Article 9
Tout engagement d'un cheval dans une épreuve peut être soumis à la présentation préalable au service de gestion des compétitions équestres du document d'accompagnement à jour des vaccinations réglementaires.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRR0201193A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/6/AGRR0201193A/jo/article_9
Texte n°4
Tout engagement d'un cheval dans une épreuve peut être soumis à la présentation préalable au service de gestion des compétitions équestres du document d'accompagnement à jour des vaccinations réglementaires.
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