Arrêté du 6 juin 2002 relatif à l'inscription sur la liste des chevaux de sport et aux contrôles d'identité et de vaccinations

Version INITIALE

NOR : AGRR0201193A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/6/AGRR0201193A/jo/article_9

Texte n°4

Article 9


Tout engagement d'un cheval dans une épreuve peut être soumis à la présentation préalable au service de gestion des compétitions équestres du document d'accompagnement à jour des vaccinations réglementaires.