Décret du 29 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MEND0201271D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/29/MEND0201271D/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye, directeur des personnels enseignants, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Duwoye, à :
M. Jacques Hennetin, chef de service ;
Mme Claudine Peretti, chef de service.