Arrêté du 4 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0221893A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/4/SANS0221893A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.