Arrêté du 14 octobre 2002 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Orléans »

Version INITIALE

NOR : AGRP0202371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/AGRP0202371A/jo/article_6

Texte n°45

Article 6


L'arrêté du 9 août 1951 relatif aux conditions d'attribution du label « vins délimités de qualité supérieure » aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine « Vins de l'Orléanais » est abrogé.