Article 2
Les consignes générales de sécurité mentionnées à l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 susvisé sont définies à l'annexe II du présent arrêté.
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NOR : EQUU0201223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/22/EQUU0201223A/jo/article_2
Texte n°38
Les consignes générales de sécurité mentionnées à l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 susvisé sont définies à l'annexe II du présent arrêté.
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