Arrêté du 26 juin 2002 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique sur les cheptels bovins, ovins, porcins, caprins et les conditions environnementales des élevages

Version INITIALE

NOR : AGRB0201420A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/26/AGRB0201420A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique sur les cheptels bovins, ovins, porcins, caprins et les conditions environnementales des élevages.