Article 1
Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique sur les pratiques culturales en 2001.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRB0201416A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/26/AGRB0201416A/jo/article_1
Texte n°27
Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique sur les pratiques culturales en 2001.
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