Décision n° 2002-567 du 23 juillet 2002 portant extension de la décision n° 2000-802 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ondes rochetoises pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Or FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201567S

Texte n°108