Arrêté du 15 mars 2002 relatif aux contingentements de replantations de vignes internes aux exploitations, au titre d'une dotation jeune agriculteur, de plantations nouvelles liées au remembrement, à l'expérimentation, à l'expropriation pour cause d'utilité publique et au surgreffage de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2001-2002

Version INITIALE

NOR : AGRP0200522A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/AGRP0200522A/jo/article_8

Texte n°17

Article 8


Les listes des bénéficiaires résultant des critères d'attribution visés ci-dessus et des contingents fixés aux articles 2 à 8 du présent arrêté peuvent être consultées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt des départements concernés, auprès des services régionaux de l'Institut national des appellations d'origine et des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins. Ces listes comportent les parcelles et surfaces concernées.