Décision n° 2002-607 du 17 septembre 2002 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes

Version INITIALE

NOR : CSAX0201607S

Texte n°66

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.