Arrêté du 21 août 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « maçon »

Version INITIALE

NOR : MENE0201946A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/21/MENE0201946A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « maçon » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.