Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines

Version INITIALE

NOR : DEFD0500030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500030A/jo/article_9

Texte n°32

Article 9


Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.