Arrêté du 27 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros du montant des indemnités susceptibles d'être allouées au secrétaire général et aux rapporteurs près le Conseil national du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUZ0101951A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/27/EQUZ0101951A/jo/article_2

Texte n°57