Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 février 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires de l'armée de terre
NOR : DEFT0500215A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/8/DEFT0500215A/jo/article_2
Texte n°15