Article 8
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « mode et chapellerie » aura lieu en 2007.
Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « mode et chapellerie »
NOR : MENE0500828A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/22/MENE0500828A/jo/article_8
Texte n°4