Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1998 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Version INITIALE

NOR : INTE0500634A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/8/INTE0500634A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Le taux de la vacation horaire de base allouée aux officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs-pompiers volontaires est fixé de la manière suivante :
- officiers 10,23
- sous-officiers 8,23
- caporaux 7,30
- sapeurs 6,80 »