Arrêté du 26 janvier 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace

Version INITIALE

NOR : AGRF0500346A

Texte n°68

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 2 décembre 1985 précitée.