Arrêté du 29 juillet 2005 relatif à l'inscription du stent Lekton Motion de la société Biotronik France au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0522853A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/SANS0522853A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 « Implants vasculaires », dans la rubrique « Implants endovasculaires dits "stent couverts ou non couverts », après le code 3155559, est ajouté un nouveau produit comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 192 du 19/08/2005 texte numéro 15