Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables de la société Saint Jude Medical au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520162A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/SANS0520162A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 7, dans la sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société Saint Jude Medical », sont ajoutés les défibrillateurs suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 23 du 28/01/2005 texte numéro 13