Arrêté du 27 janvier 2005 portant délégation de signature (agence pour le développement de l'administration électronique)

Version INITIALE

NOR : PRMX0508068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/PRMX0508068A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


En cas d'absence de M. Jacques Sauret, directeur de l'agence pour le développement de l'administration électronique, M. Marc Meyer, directeur adjoint, directement placé sous l'autorité de M. Jacques Sauret, reçoit délégation pour signer en qualité de personne responsable des marchés, et dans la limite de ses attributions, les marchés, conventions, contrats et avenants ayant trait à la réalisation des missions dévolues à l'agence, quels que soient leurs montants.