Article 3
Après le quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - de la préservation de l'environnement ; ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSX0300069L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_constit/2005/3/1/JUSX0300069L/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_constit/2005/3/1/2005-205/jo/article_3
Texte n°2
Après le quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - de la préservation de l'environnement ; ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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