LOI constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement (1)

Version INITIALE

NOR : JUSX0300069L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_constit/2005/3/1/JUSX0300069L/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi_constit/2005/3/1/2005-205/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Après le quinzième alinéa de l'article 34 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - de la préservation de l'environnement ; ».
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.