Article 3
La gestion comptable et financière des communes de Loisia et de Graye-et-Charnay, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Julien, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Amour (Jura).
Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403134A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/ECOR0403134A/jo/article_3
Texte n°90