Article 1
La trésorerie de Saint-Lupicin est regroupée sur celle de Saint-Claude (Jura).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403134A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/ECOR0403134A/jo/article_1
Texte n°90
La trésorerie de Saint-Lupicin est regroupée sur celle de Saint-Claude (Jura).
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