Décision n° 2004-568 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gascogne FM

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NOR : CSAX0401568S

JORF n°39 du 16 février 2005

Texte n°54

Décision n° 2004-568 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Génération FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gascogne FM

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Génération FM et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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