Décision n° 2004-565 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique Information Culture Radio en Occitanie (MICRO) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0401565S

Texte n°51

Article 1


L'autorisation accordée par les décisions n° 2000-253 du 13 juin 2000, n° 2000-357 du 27 juin 2000, n° 2002-294 et n° 2002-295 du 14 mai 2002 susvisées pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 1er juillet 2005 à 0 heure au 30 juin 2010 à 24 heures.