Décret du 3 mai 2005 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)

Version INITIALE

NOR : MENA0500873D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/3/MENA0500873D/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Desneuf, directeur de l'encadrement, délégation est donnée à M. Claude Lecompte, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Desneuf.