Décret du 4 avril 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0500509D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/4/EQUA0500509D/jo/article_45

Texte n°23

Article 45


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Langumier, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Morel, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Langumier et de M. Jean-Pierre Morel, la délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à M. Alain Jan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.