Article 6
Les articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 7 avril 1981 sont renumérotés et deviennent respectivement les articles 10, 11 et 13.
République
Française
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NOR : MESP0220296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/MESP0220296A/jo/article_6
Texte n°16
Les articles 7, 8 et 9 de l'arrêté du 7 avril 1981 sont renumérotés et deviennent respectivement les articles 10, 11 et 13.
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