Arrêté du 1er mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Est

Version INITIALE

NOR : ECOK0500015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/1/ECOK0500015A/jo/article_4

Texte n°25

Article 4


Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Est demeurent inchangées.