Article 1
L'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est modifiée conformément aux dispositions figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 27 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication
NOR : MCCB0400861A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/27/MCCB0400861A/jo/article_1
Texte n°33