Article 19
Les trésoreries du Parcq, Pas-en-Artois, Norrent-Fontes et Samer sont supprimées.
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Française
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NOR : ECOR0403108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/ECOR0403108A/jo/article_19
Texte n°92
Les trésoreries du Parcq, Pas-en-Artois, Norrent-Fontes et Samer sont supprimées.
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