Décret n° 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone

Version INITIALE

NOR : INTX0200047D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/30/INTX0200047D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/30/2002-917/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Sous l'autorité du préfet de zone, le préfet délégué pour la sécurité et la défense assure la direction de l'état-major de zone, du service de zone des systèmes d'information et de communication et du secrétariat général pour l'administration de la police.
A cet effet, il est assisté d'un chef d'état-major de zone, d'un chef du service de zone des systèmes d'information et de communication et, le cas échéant, d'un secrétaire général adjoint pour l'administration de la police.