Article 1
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de basket-ball (secteur féminin).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0270129A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/17/SPRK0270129A/jo/article_1
Texte n°30
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de basket-ball (secteur féminin).
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