Article 1
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de basket-ball (secteur masculin).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRK0270128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/17/SPRK0270128A/jo/article_1
Texte n°29
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de basket-ball (secteur masculin).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.