Arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la fédération française de basket-ball

Version INITIALE

NOR : SPRK0270128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/17/SPRK0270128A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de basket-ball (secteur masculin).