Au point 3 i de l'annexe 9 de l'arrêté du 19 juillet 2002, les mots : « Sat 1, 2, 3 et Asia » sont insérés après : « types : A, O, C ».
Le titre de l'annexe 12 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé est remplacé par : « certificat sanitaire pour l'importation et le transit en France des bovinés non domestiques en provenance des pays tiers ».