Article 2
La production de lait, la transformation en fromage et l'affinage doivent être effectués dans l'aire géographique qui s'étend au territoire des communes ou parties de communes suivantes :
Décret du 13 septembre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bleu de Gex haut Jura » ou « Bleu de Septmoncel »
NOR : AGRP0500336D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/13/AGRP0500336D/jo/article_2
Texte n°16