Article 3
A l'article 23 du décret du 24 août 2004 susvisé, les mots : « en vertu de l'article 15 » sont remplacés par les mots : « en vertu de l'article 24 ».
Décret n° 2004-1451 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits de l'assurance vieillesse des conjoints survivants (troisième partie : Décrets)
NOR : SANS0424206D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/SANS0424206D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/23/2004-1451/jo/article_3
Texte n°33