Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la frappe et à l'émission de pièces de collection de 100 , de 20 , de 10 et de 1 1/2

Version INITIALE

NOR : ECOZ0500076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/17/ECOZ0500076A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 100 en or de qualité Belle Epreuve : 99 exemplaires pour chacun des trois thèmes ;
- pièces de 10 en or de qualité Belle Epreuve : 2 000 exemplaires pour chacun des trois thèmes ;
- pièces de 20 en argent de qualité Belle Epreuve : 500 exemplaires pour chacun des trois thèmes ;
- pièces de 1 1/2 en argent de qualité Belle Epreuve : 5 000 exemplaires pour chacun des trois thèmes.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.