Décret du 4 avril 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0500509D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/4/EQUA0500509D/jo/article_5

Texte n°23

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge, de M. Bruno Fulda et de M. François Théoleyre, délégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Didier Serrano, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à Mme Danielle Duizidou, attachée d'administration de l'aviation civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge, de M. Bruno Fulda, de M. François Théoleyre et de M. Didier Serrano, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Nathalie Domblides, ingénieure des ponts et chaussées.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Danielle Bénadon, de M. Pierre-Yves Bissauge, de M. Bruno Fulda, de M. François Théoleyre et de Mme Danielle Duizidou, délégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Jacques Bretaud, attaché d'administration de l'aviation civile.