Arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d'oiseaux de l'espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d'hivernage 2005-2006 et 2006-2007

Version INITIALE

NOR : DEVN0540300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/DEVN0540300A/jo/article_15

Texte n°27

Article 15


Les tirs sont suspendus une semaine avant les opérations de dénombrement national du grand cormoran et autres oiseaux d'eau dont les dates sont communiquées aux préfectures.