Article 15
Les tirs sont suspendus une semaine avant les opérations de dénombrement national du grand cormoran et autres oiseaux d'eau dont les dates sont communiquées aux préfectures.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0540300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/19/DEVN0540300A/jo/article_15
Texte n°27
Les tirs sont suspendus une semaine avant les opérations de dénombrement national du grand cormoran et autres oiseaux d'eau dont les dates sont communiquées aux préfectures.
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