Article 12
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 septembre 2005 relatif aux modalités d'organisation générale, à la nature et au programme des épreuves du concours externe pour le recrutement de techniciens opérationnels de l'Office national des forêts
NOR : AGRA0502032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/7/AGRA0502032A/jo/article_12
Texte n°44