Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 216 du 16/09/2005 texte numéro 21
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n° 216 du 16/09/2005 texte numéro 21
Arrêté du 9 septembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0540048A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/9/BUDB0540048A/jo/article_snum1
Texte n°21