Article 2
L'annexe I à l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé relative au règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) est modifiée comme suit :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0200679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/12/EQUT0200679A/jo/article_2
Texte n°152
L'annexe I à l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé relative au règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) est modifiée comme suit :
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