Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 mai 2002 fixant le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières aux personnels nommés à certains emplois supérieurs relevant du ministère de la défense
NOR : DEFP0201510A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/DEFP0201510A/jo/article_2
Texte n°143